Internet au travail

À tous ceux qui consultent internet au bureau (mais si, mais si, ça existe, voyons…) ou, d’une manière générale, sur leur lieu de travail, je rappelle que « sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé » (Cour de casssation, 17 mai 2005, n° 03-40017).

 

La Cour de cassation avait déjà estimé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié ou reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur » (Soc, 2 octobre 2001, société Nikon-France SA contre M. Onof).

 

Cela étant, n’abusez pas. Le détournement de matériel informatique, à des fins personnelles, par un salarié à qui ce matériel a été confié peut être qualifié… d’abus de confiance. Une promenade rue Franklin vaut-elle un tel risque ? Si vous dites au juge : « C’était pour Layani », peut-être comprendra-t-il ? Vous pouvez toujours essayer.